Silvorynteo

L’accès au site est réservé aux personnes majeures disposant de la capacité à contracter. Certains services peuvent nécessiter la création d’un compte spécifique.

Vos responsabilités

L’utilisateur s’engage à adopter un comportement transparent, respectueux et à utiliser le site dans le cadre légal prévu.

• •

  Ne pas porter atteinte à la sécurité et à l’intégrité du site.

• •

  Respecter la confidentialité des informations et des données échangées.

• •

  Utiliser les ressources du site dans le respect des droits de propriété intellectuelle.

• •

  Signaler tout usage frauduleux ou suspect à l’équipe Silvorynteo.

Définitions

Pour mieux comprendre ces conditions, les termes suivants sont précisés ci-après.

Toute utilisation sortant du cadre légal ou visant à nuire est interdite.

• •

  Transmettre des données illégales ou proposer des contenus illicites.

• •

  Porter atteinte aux droits d’un tiers ou à la réputation d’autres utilisateurs.

• •

  Tenter d’accéder sans autorisation à des parties protégées du site.

• •

  Utiliser des moyens automatisés, scripts ou bots pour extraire massivement des informations.

• •

  Diffuser des virus, programmes malveillants ou tout contenu susceptible de nuire au site ou à ses utilisateurs.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus, logos, marques et outils disponibles sur le site restent la propriété exclusive de Silvorynteo, protégés par le droit français et international. Toute reproduction totale ou partielle sans autorisation est interdite.

Contenus utilisateurs

Les contributions des utilisateurs doivent respecter la législation en vigueur et ne pas contrevenir aux droits de Silvorynteo ou de tiers.

Protection de vos données personnelles

Silvorynteo s’engage à traiter vos données de manière sécurisée et dans le respect du RGPD. Consultez notre politique dédiée pour plus de détails sur vos droits et modalités.

Consulter la politique

Les informations publiées sont fournies à titre indicatif. Silvorynteo ne saurait être tenu responsable des décisions prises sur la seule foi de ces éléments.

Limitation de responsabilité

Silvorynteo ne peut être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site, hors obligations prévues par la loi.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à indemniser Silvorynteo pour toute réclamation ou préjudice survenant à la suite d’une utilisation illicite ou non conforme du site.

Arbitrage

En cas d’échec à l’amiable, un arbitrage peut être envisagé selon la législation en vigueur.

L’arbitrage n’exclut pas vos droits légaux de saisir les tribunaux compétents.

Règlement extrajudiciaire en ligne

La plateforme européenne de règlement des litiges en ligne est accessible pour tout consommateur résidant dans l’UE.

Découvrir la plateforme ODR

Droit applicable et juridiction

Ces conditions sont régies par le droit français. Les tribunaux compétents seront seuls habilités en cas de litige.

Résiliation

Silvorynteo se réserve le droit de suspendre ou résilier l’accès en cas de manquement aux présentes conditions, sans préavis.

Modifications

Silvorynteo peut modifier ces conditions à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le site.

Divisibilité

Si une clause est jugée invalide, les autres dispositions restent applicables.

Intégralité de l’accord

Ce document constitue l’accord complet entre Silvorynteo et ses utilisateurs, prévalant sur toute version antérieure.

Contactez-nous pour toute question

L’équipe Silvorynteo reste à votre disposition pour tout complément d’information sur ces conditions.